Les présentes conditions générales concernent uniquement l’APAD asbl et l’organisation de congrès. En s’inscrivant, le participant devra également prendre connaissance des conditions générales du tour opérateur sélectionné (Agence Degen Travel).


Acceptation des conditions générales d’inscription

Par le seul fait de son inscription à cette activité par l’APAD-Asbl, le participant reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions générales d’inscription et les accepte.

De plus, en s’inscrivant, le participant devra également prendre connaissance des conditions générales du tour opérateur sélectionné (Agence Degen Travel) liées à la réservation de son séjour.

En communiquant ses données, le participant autorise l’APAD asbl à le contacter dans le cadre de ses activités tant en national, qu’ en international. Il autorisera également le voyagiste partenaire à le contacter dans le cadre spécifique de cette inscription ou activité.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de contestation, les parties concernées s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable, et à défaut d’un tel accord , seuls les Tribunaux de l’arrondissement de Liège seront compétents pour prendre connaissance du litige.


Inscriptions et tarifs

Les inscriptions sont strictement et seulement nominatives, elles ne peuvent faire l’objet de cession ou d’échange entre personnes.

Un acompte de 30% de la somme totale de l’activité devra être versé dans un délai de 15 jours après la réception du bon de réservation envoyée par l’organisation. En effet, seule la réception de ce versement valide l’inscription, dont la date-valeur fait foi pour l’attribution des places.

Dans le cas contraire, l’organisateur remettra en vente cette réservation et ne pourra garantir la réservation du participant. Celui ci devra, s’il le souhaite, réaliser une nouvelle inscription par l’intermédiaire de la plate-forme internet prévue à cet effet. 

Concernant le règlement du solde lié à sa réservation, le participant devra:

  • Pour toute réservation faite avant le 30/09, le solde de la réservation sera à verser endéans les 2 mois de la date d’inscription.
  • Pour toute réservation faite après le 30/09, le solde sera à verser avant le 31/12 de cette même année.

Si le solde de la réservation de l’activité n’a pas été versé endéans le délai demandé, l’inscription sera annulée et l’acompte versé sera perdu.

Les droits d’inscription indiqués sur notre site internet ou nos dépliants/brochures sont à titre indicatif et donc susceptibles d’être adaptés.

En ce qui concerne l’hébergement et le transport, l’Apad n’étant qu’un intermédiaire entre le participant au congrès et le tour opérateur sélectionné, il n’est en aucun cas responsable d’un litige qui surviendrait entre les deux parties.


Conditions d’annulation

En cas d’annulation du voyage, seules les conditions générales de Agence Degen Travel seront d’application.

En cas d’annulation de l’inscription à la formation, sauf assurance annulation particulière, le montant des frais d’inscription de la formation seront intégralement dûs à l’APAD.

Le Comité d’Organisation et l’APAD se réserve le droit, à tout moment et à leur entière discrétion, sans avoir à fournir d’explication, de modifier, d’annuler, ou de reporter à une date ultérieure une activité ou un congrès. Il se réserve également le droit d’en changer le lieu et/ou le programme ainsi que d’apporter des corrections ou des modifications aux informations publiées quant à ces activités.

Les participants s’étant acquittés du montant intégral des frais d’inscription à la formation et qui ne seraient pas en mesure d’y assister suite à ces modifications, peuvent en informer l’organisation. Dans ce cas, le montant des frais d’inscription à la formation feront l’objet d’un remboursement intégral.

En cas d’annulation d’une formation, vous serez averti dans les plus brefs délais : par GSM si votre numéro est renseigné dans notre base de donnée, par téléphone ou par e-mail.

Le comité d’Organisation et l’APAD ne peut pas être tenu pour responsable de l’interruption d’une activité survenant par suite d’événements extérieurs de types climatiques, politiques, sociaux, économiques, de santé publique ou d’autres événements indépendants de sa volonté (cas de force majeure). Le comité d’Organisation et l’APAD ne peut pas être tenu pour responsable de l’interruption d’une activité suite à un problème technique ou à l’absence d’un orateur.


D’autres questions ?

Si un point devait ne pas vous paraître clair, nous sommes à votre disposition pour tout renseignement.