CGU de la SRL Les Congressistes by Créativis
Conditions générales d’utilisation
Mises à jour le 20/06/2026
Le site internet : www.Lescongressistes.com (ci-après la “Plateforme”)
Les Congressistes by Creativis SRL
Rue Saint Gilles 445, 4000 Liège
BE 0658812518
+32 (0) 476660393
(ci-après “Les Congressistes” ou encore le “Vendeur”)
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les “CGU”) s’appliquent à toute
visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute (ci-après
“Utilisateur”).
En visitant ou utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des
présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces
dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses
auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres
dispositions des CGU.
Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification
préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au
moment où vous avez utilisé notre Plateforme.
2. Plateforme
a. Accès et navigation
Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon
fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre Plateforme. Toutefois, nous ne pouvons
pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme
étant couvertes par une obligation de moyen.
Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l’Utilisateur. Ainsi,
nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles
dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur la
Plateforme.
Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à la Plateforme ou d’interrompre son
fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.
b. Contenu
Le Vendeur détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et prend grand soin des
informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour
maintenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les
informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit
de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la Plateforme et son contenu, sans que
sa responsabilité ne puisse être engagée.
Le Vendeur ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information
présente sur la Plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours
complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, le Vendeur ne pourra pas
être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, que l’Utilisateur subirait de par
l’information présente sur la Plateforme.
Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou
sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement
possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures appropriées.
Tout téléchargement à partir de la Plateforme a toujours lieu aux risques de l’Utilisateur. Le
Vendeur ne pourra pas être tenu responsable des éventuels dommages, directs ou indirects,
découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un endommagement du
système informatique de l’Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la
responsabilité de ce dernier.
3. Liens vers d’autres sites internet
La Plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet
externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation
entre le Vendeur et le site internet externe ou même qu’un accord implicite existe avec le
contenu de ces sites externes.
Le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc
pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination
finale. Dès l’instant où l’Utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte la Plateforme. Nous ne
pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.
4. Propriété intellectuelle
La structuration de la Plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies,
sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui le composent ou qui
sont accessibles via la Plateforme sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels
par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des
contenus, marques déposées et services proposés par la Plateforme, par quelque procédé
que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement
interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la
Plateforme.
L’Utilisateur de la Plateforme se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et
d’affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non
transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial.
Sauf accord préalable et écrit, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire,
traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments
protégés.
Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur la Plateforme qui modifieraient ou
qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
5. Protection des données personnelles
Les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation de la
Plateforme sont collectées et traitées par le Vendeur exclusivement à des fins internes. Le
Vendeur assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection
de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à
communiquer de manière claire et transparente sur ce point.
Le Vendeur s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8
décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données
à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la
protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère
personnel et à la libre circulation de ces données.
Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées conformément à la Charte de Vie
Privée disponible sur la Plateforme.
6. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de
l’arrondissement judiciaire où le Vendeur a son siège social.
7. Dispositions générales
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la
Plateforme et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans
engager sa responsabilité.
En cas de violation des CGU par l’Utilisateur, le Vendeur se réserve le droit de prendre des
mesures de sanction et de réparation adaptées. Le Vendeur se réserve notamment le droit
de refuser à l’Utilisateur tout accès à la Plateforme ou à nos services temporairement ou
définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis.
Elles ne peuvent pas engager la responsabilité du Vendeur ou donner lieu à une quelconque
forme d’indemnisation.
L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition de nos CGU n’aura aucun impact
sur la validité et l’application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du
droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.