Conditions générales d’utilisation et de vente
Les présentes conditions générales concernent uniquement l’APAD Pro et l’organisation de congrès. En s’inscrivant, le participant devra également prendre connaissance des conditions générales du tour opérateur sélectionné (Agence Degen Travel).
Conditions générales d’utilisation
Le Présent Site est fourni et a été conçu en 2021 par la société APAD PRO (BCE : 0782.992.116) dont le siège social est établi à l’adresse suivante : Avenue du Bois Impérial Rognac, 27, 4121 Neupré
Les présentes “conditions générales d’utilisation” ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site lescongressistes.com et de ses services et indiquent les droits, obligations et limitations qui vous sont applicables en tant qu’utilisateur lors de vos accès à notre site internet www.lescongressistes.com et de tous les services offerts via celui-ci.
L’accès et/ou l’utilisation du site emporte l’acceptation avec prise d’effet immédiate des Conditions générales et de toutes modifications qui y sont apportées, sans préjudice d’éventuelles conditions contractuelles particulières applicables.
Le contenu compris dans le Site, incluant ces Conditions générales, peut être modifié à la seule discrétion de l’APAD PRO et ce, sans préavis. L’Utilisateur est tenu par de telles modifications, le cas échéant, et est supposé prendre connaissance périodiquement des changements apportés.
Acceptation des conditions générales d’inscription
Par le seul fait de son inscription à cette activité par l’APAD PRO, le participant reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions générales d’inscription et les accepte.
De plus, en s’inscrivant, le participant devra également prendre connaissance des conditions générales du tour opérateur sélectionné (Agence Degen Travel) liées à la réservation de son séjour.
En communiquant ses données, le participant autorise l’APAD PRO à le contacter dans le cadre de ses activités tant en national, qu’en international. Il autorisera également le voyagiste partenaire à le contacter dans le cadre spécifique de cette inscription ou activité.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de contestation, les parties concernées s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable, et à défaut d’un tel accord , seuls les Tribunaux de l’arrondissement de Liège seront compétents pour prendre connaissance du litige.
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations réciproques en cas d’achat de produits ou de services sur le site par un utilisateur.
Sont soumises aux présentes Conditions générales de vente : les congrès internationaux “sun” et “neige” organisés par l’APAD PRO, sous le nom “Les Congressistes”.
L’APAD PRO se réserve le droit de modifier ponctuellement les conditions générales de vente. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.
Inscriptions et tarifs
Les inscriptions sont strictement et seulement nominatives, elles ne peuvent faire l’objet de cession ou d’échange entre personnes.
Un acompte de 30% de la somme totale de l’activité devra être versé dans un délai de 15 jours après la réception du bon de réservation envoyé par l’organisation. En effet, seule la réception de ce versement valide l’inscription, dont la date-valeur fait foi pour l’attribution des places.
Dans le cas contraire, l’organisateur remettra en vente cette réservation et ne pourra garantir la réservation du participant. Celui-ci devra, s’il le souhaite, réaliser une nouvelle inscription par l’intermédiaire de la plate-forme internet prévue à cet effet.
Concernant le règlement du solde lié à sa réservation, le participant devra s’acquitter de celui-ci endéans les 2 mois de la date d’inscription.
Si le solde de la réservation de l’activité n’a pas été versé endéans le délai demandé, l’inscription sera annulée et l’acompte versé sera perdu.
Les droits d’inscription indiqués sur notre site internet ou nos dépliants/brochures sont à titre indicatif et donc susceptibles d’être adaptés.
En ce qui concerne l’hébergement et le transport, l’Apad PRO n’étant qu’un intermédiaire entre le participant au congrès et le tour opérateur sélectionné, il n’est en aucun cas responsable d’un litige qui surviendrait entre les deux parties.
Conditions d’annulation
En cas d’annulation du voyage, seules les conditions générales de Agence Degen Travel seront d’application.
En cas d’annulation de l’inscription à la formation, sauf assurance annulation particulière, le montant des frais d’inscription de la formation seront intégralement dus à l’APAD.
Le Comité d’Organisation et l’APAD se réserve le droit, à tout moment et à leur entière discrétion, sans avoir à fournir d’explication, de modifier, d’annuler, ou de reporter à une date ultérieure une activité ou un congrès. Il se réserve également le droit d’en changer le lieu et/ou le programme ainsi que d’apporter des corrections ou des modifications aux informations publiées quant à ces activités.
Les participants s’étant acquittés du montant intégral des frais d’inscription à la formation et qui ne seraient pas en mesure d’y assister suite à ces modifications, peuvent en informer l’organisation. Dans ce cas, le montant des frais d’inscription à la formation feront l’objet d’un remboursement intégral.
En cas d’annulation d’une formation, vous serez averti dans les plus brefs délais : par GSM si votre numéro est renseigné dans notre base de données, par téléphone ou par e-mail.
Le comité d’Organisation et l’APAD ne peut pas être tenu pour responsable de l’interruption d’une activité survenant par suite d’événements extérieurs de types climatiques, politiques, sociaux, économiques, de santé publique ou d’autres événements indépendants de sa volonté (cas de force majeure). Dans ce type de cas, aucun remboursement ne sera effectué. Le comité d’Organisation et l’APAD PRO ne peut pas être tenu pour responsable de l’interruption d’une activité suite à un problème technique ou à l’absence d’un orateur.
Limitation des responsabilités
Si l’utilisateur constate une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, il lui sera loisible de le signaler à l’APAD PRO en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …) à l’adresse mail info@apad-pro.be
En conséquence, l’APAD PRO ne pourrait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Confidentialité des informations échangées et des données personnelles
Dans le cadre de la réalisation de son objet social, APAD PRO est amenée à recueillir des données personnelles sur l’utilisateur lors de son inscription sur le site internet. Ces données pourront être utilisées à des fins de marketing direct. L’utilisation de ces informations est soumise aux dispositions de la loi belge relative à la protection de la vie privée. Conformément aux dispositions de la loi belge du 8 décembre 1992, modifié par la loi du 11 décembre 1998, l’utilisateur dispose du droit d’accès, de correction et de suppression de ses données personnelles. Ces droits d’accès peuvent être exercés par courrier électronique ou postal adressé à APAD PRO (info@apad-pro.be). Une suite sera donnée dans un délai raisonnable. L’utilisateur peut sur simple demande écrite demander à ce que ses données ne fassent pas l’objet de marketing. Par l’acceptation des présentes conditions générales, l’utilisateur accepte, sans restriction, que ses données personnelles soient communiquées par APAD-PRO à toute société leur permettant d’atteindre leur objet social.
Cookies
Comme le requiert l’article 129, 1° de la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005, l’APAD PRO entend informer les Utilisateurs du Site de l’utilisation des cookies.
Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur du Site. Ils contiennent des informations comme, par exemple, la préférence linguistique de l’internaute, de manière à ce qu’il ne doive pas à nouveau introduire ces informations lors d’une prochaine visite sur ce même site Internet. Certains cookies permettent un affichage graphique optimal, d’autres permettent qu’une application Internet fonctionne correctement.
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