Conditions générales de L’ASBL Les Congressistes

1. Champ d’application

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV“) définissent les droits et obligations réciproques en cas d’achat de produits ou de services par un Client sur la Plateforme de l’ASBL LES CONGRESSISTES, dont le siège social est sis à Allée du Hêtre Pourpre(N) 4, à 4121 NEUPRE, et inscrite à la B.C.E. sous le numéro 0782.992.116. 

1.1. Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve à partir du moment où celui-ci confirme sa commande, faute de quoi sa commande ne sera pas validée (cfr. article 4.2. des CGV). Ces CGV, une fois acceptées par le Client, ne peuvent faire l’objet d’aucune restriction ou réserve. Par conséquent, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment, de ses propres conditions générales, même si ces dernières prévoient qu’elles s’appliquent de façon exclusive, ou prévoient une clause similaire à celle-ci. 

1.2. Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGV dans la mesure où ces dérogations ont fait l’objet d’un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGV. 

1.3. LES CONGRESSISTES ASBL se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date. 

2. Boutique en ligne

2.1. Par l’intermédiaire de la Plateforme, l’ASBL LES CONGRESSISTES fournit au Client une boutique en ligne présentant les produits ou services vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle. 

2.2. Les produits ou services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité de l’ASBL LES CONGRESSISTES ne pourra être engagée de ce fait. 

2.3. Les produits et services sont proposés dans la limite de leur disponibilité. 

2.4. Les prix et les taxes sont précisés dans la boutique en ligne. Les prix sont HTVA. Si la législation impose à L’ASBL LES CONGRESSISTES de facturer tout ou partie de ses ventes de produits et de services avec de la TVA, L’ASBL LES CONGRESSISTES se réserve le droit de la répercuter sur le Client, le cas échéant a posteriori de la validation de la commande. 

3. Prix

3.1. L’ASBL LES CONGRESSISTES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. 

3.2. Seuls s’appliqueront les tarifs indiqués au moment de la commande, sans préjudice de l’article 2.4. des CGV, sous réserve de disponibilité à cette date.

3.3. Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, lesquels sont indiqués et facturés en supplément avant la validation de la commande par le Client.

3.4. Le montant total de la commande et, le cas échéant, des frais de livraison est indiqué avant validation finale du bon de commande.

4. Commande en ligne

4.1. Le Client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte le prix et la description des produits ou services.

4.2. Pour que sa commande soit validée, le Client devra accepter les présentes CGV en cliquant à l’endroit indiqué.

4.3. Le Client devra fournir une adresse de courrier électronique, ses coordonnées de facturations et, cas échéant, une adresse de livraison valides. Tout échange avec l’ASBL LES CONGRESSISTES pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier électronique. De plus, le Client devra choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.

4.4. L’ASBL LES CONGRESSISTES se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client et ce, jusqu’à résolution du problème.

5. Confirmation et paiement de la commande

5.1. L’ASBL LES CONGRESSISTES reste propriétaire des articles commandés jusqu’à la réception du paiement intégral de la commande.

5.2. Paiement

• 5.2.1. Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature.
• 5.2.2. Le Client garantit à l’ASBL LES CONGRESSISTES qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
• 5.2.3. L’ASBL LES CONGRESSISTES a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinés à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des données d’identification.
• 5.2.4. En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement dans les 48 heures suivant la validation de la commande, l’ASBL LES CONGRESSISTES se réserve le droit de suspendre ou de considérer que le contrat est résolu de plein droit aux torts du Client, qui sera ainsi tenu de payer à titre de dommages et intérêts une indemnité forfaitaire égale à 100 % de la commande.
• 5.2.5. L’ASBL LES CONGRESSISTES se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

5.3. Confirmation

• 5.3.1. Dès réception de la validation de l’achat assortie du paiement, L’ASBL LES CONGRESSISTES la transmet au Client, ainsi qu’une facture, sauf livraison de cette dernière avec la commande.
• 5.3.2. Le Client peut demander l’envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet au service client (voir coordonnées ci-dessous) avant la livraison.
• 5.3.3. En cas d’indisponibilité d’un service ou d’un produit, L’ASBL LES CONGRESSISTES tiendra le Client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de le remplacer ou d’annuler la commande de ce produit et éventuellement de rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

6. Preuve

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et L’ASBL LES CONGRESSISTES pourront notamment mais non exclusivement être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de L’ASBL LES CONGRESSISTES dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

7. Livraison

7.1. La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire de l’ASBL LES CONGRESSISTES.

7.2. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le formulaire en ligne valant bon de commande. Les frais supplémentaires découlant d’informations incomplètes ou erronées par le Client lui seront facturées. Pour des raisons de disponibilité, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au Client.

7.3. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à l’ASBL LES CONGRESSISTES en cas de retard de livraison, sauf si L’ASBL LES CONGRESSISTES n’a pas donné suite, dans un délai de quinze jours ouvrables, à une mise en demeure lui adressée par le Client une fois le délai indicatif dépassé.

7.4. En cas de refus du Client de prendre livraison de la marchandise, l’ASBL LES CONGRESSISTES aura le droit de considérer que le contrat est résolu de plein droit aux torts du Client, qui sera ainsi tenu de payer à titre de dommages et intérêts une indemnité forfaitaire égale à 100 % de la commande.

7.5. Vérification de la commande

• 7.5.1. A la réception des produits, le Client ou le destinataire vérifie le bon état du produit livré ou la conformité du service fourni.
• 7.5.2. A défaut de contestation formulée par le Client via recommandé ou courriel avec accusé de réception dans les 24 heures qui suivent la réception des biens commandés, le bon état et la conformité sont irréfragablement présumés par celui-ci et les biens commandés et prestations effectuées sont réputés lui satisfaire.
• 7.5.3. Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’ASBL LES CONGRESSISTES de toute responsabilité vis-à-vis du Client. 

8. Protection des données 

8.1. L’ASBL LES CONGRESSISTES conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture. 

8.2. L’ASBL LES CONGRESSISTES garantit son Client de la protection des données personnelles de ce dernier conformément à la Charte de Vie Privée disponible sur la Plateforme. 

9. Force majeure 

9.1. Si l’ASBL LES CONGRESSISTES se voit empêchée, en tout ou en partie, d’exécuter la commande en raison d’une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure. 

9.2. En cas de force majeure, L’ASBL LES CONGRESSISTES est autorisée à suspendre l’exécution de la commande, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. L’ASBL LES CONGRESSISTES en avertit immédiatement le Client. 

9.3. Si la force majeure perdure plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties au contrat aura le droit de résilier le contrat unilatéralement, par lettre recommandée envoyée à l’autre partie, sans que la commande ne puisse faire l’objet d’un remboursement. 

10. Indépendance des clauses 

10.1. L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition des présentes CGV n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. 

10.2. L’ASBL LES CONGRESSISTES se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire. 

11. Loi applicable et juridiction compétente 

11.1. Les présentes CGV sont régies par le droit belge. 

11.2. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de l’ASBL LES CONGRESSISTES.